Bon voisinage

A l’approche des beaux jours viennent le temps des fenêtres ouvertes et des moments passés au jardin à s’occuper des fleurs ou à paresser au soleil, il est bon de rappeler quelques règles de bon voisinage qui permettent à tous de vivre en bonne entente avec leurs voisins.

Bruit de voisinage

Sont considérés comme bruits de voisinage :

-les bruits de comportements des particuliers ou émis par des matériels ou animaux dont ils ont la responsabilité ;

-les bruits d’activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs émis par les responsables de celle-ci ou les personnes dont ils ont la charge ou l’encadrement, ainsi que par tout le matériel utilisé pour son activité en cause.

 

Tapage diurne ou nocturne.

Le tapage diurne est interdit au même titre que le tapage nocturne. Article 1334-31 du Code de la Santé publique  » Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. »

Attention donc aux manifestations bruyantes autour des barbecues, aux cris qui accompagnent les plongeons dans les piscines…

Le mythe de la soirée mensuelle : contrairement à une croyance persistante, le « droit » d’organiser une fête bruyante une fois par mois est un mythe qui n’a aucun fondement juridique.

Les aboiements de chiens.

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. De même les  chiens ne doivent en aucun cas divaguer librement sur la voie publique.

Les chiens aboient de manière générale beaucoup plus quand leurs maîtres sont absents avec comme conséquence l’incompréhension des maîtres qui trouvent que les voisins exagèrent et se plaignent abusivement. Une solution : ne pas laisser ses chiens dehors lorsque l’on est absent.

Bruits dans les propriétés privés

Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeuble d’habitations, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les travaux de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse… ne soient pas cause de gênes au voisinage.

A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

-les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h à 19h30 ;

-les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 ;

-les dimanches et jours férié de 10h00 à 12h00

 

Les activités professionnelles

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, dans des propriétés privées où sur la voie publique , des outils ou appareils de quelque nature  qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit prendre toutes mesures propres à garantir la tranquillité du voisinage et en tout état de cause interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures  et toute la journée les dimanches et jours fériés.

Le Code Civil, Le Code de la Santé Publique et le Code Pénal énumèrent les sanctions encourues pour les manquements à ces règles de bon voisinage.

Merci à tous de l’attention que vous voudrez bien porter à vos voisins pour un bel été à Saint Germain.